Conditions générales
1 - Conclusion du contrat
Toute commande de site, prestations, services implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée de votre commande vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
2 - Site
Le site «https://123ventes.com» sous le nom de domaine 123ventes.com est géré par l'entreprise 123ventes.
3 - Prix
Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
4 - Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. L'entreprise 123ventes se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de
- Problème d'approvisionnement,
- En cas de difficulté concernant la commande reçue,
- Publication de contenu illicite : drogue, alcool, pornographie, produits illicites
5 - Livraison
La livraison est effectuée par l'inscription au site 123ventes.com. Cela donne accès a votre boutique. La mise en production et la publication sur le domaine publique est soumise au paiement d'un forfait mensuel ou annuel ou bi-annuel.
6 - Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la prestation et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée à la correction des anomalies, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'une utilisation non conforme avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.
7 - Paiement
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l'entreprise 123ventes peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Aucune donnée bancaire n'est enregistrée dans notre base de données.
8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://123ventes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise 123ventes.com. La diffusion du logo ou du nom « https://123ventes.com/ » est autorisée à but promotionnel.
8 - Qualité de service
123ventes vous garantie une disponibilité de votre boutique à 99,9 % sur 365jours. En cas de défaillance materiel, votre site sera redondé automatiquement sur une plateforme de secours.